Mentions légales

Diamond Glass Screen Protector est une marque exclusive et protégée.

Les produits Diamond Glass Screen Protector sont distribués en France et dans les Dom Tom par Digital Display France

Éditeur:

Le site internet www.diamglass.com a été développé au nom de Digital Display France représenté par M. ENGEL Christian, qui en détient la propriété exclusive, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Dénomination commerciale: Digital Display France

Représentant: M. ENGEL Christian

Domiciliation :

Digital Display France

11 rue André Malraux

67115 Plobsheim

France

Contact : Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne par ici, pour contacter le service client.

              Ou via l'adresse de courriel: service-client(at)diamglass.com

Pour nous adresser un courrier ou un retour de marchandise:

Digital Display France.

11 rue André Malraux

67115 Plobsheim

France

Informations juridiques:

Responsable légale: M. Christian Engel

Dénomination commerciale: Digital Display France

Code APE : 4791 A

Statut Juridique: IE  / N° SIREN : 799 566 708

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs des produits sont indiqués "Net".

© Copyright 2014-2021

     Tous droits réservés.

Serveurs / Hébergement web: 

  • Hetzner Online GmbH
  • Industriestr. 25
  • 91710 Gunzenhausen
  • Germany
  • Tel.: +49 (0)9831 505-0
  • E-Mail: info@hetzner.com

  • Ansbach Registration Office, HRB 6089

    • VAT Reg. No. DE 812871812
    • CEO: Martin Hetzner

Protection des données personnelles et du contenu:

En vertu de la loi "informatique et liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant en nous adressant une demande via le formulaire de contact. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données associées à tout moment en envoyant un message ou en nous adressant un courrier.

Les informations mises en ligne peuvent être modifiées à tout instant et font l'objet de mises à jour et de modifications régulières. L'utilisateur est conscient de ce fait et se doit de vérifier les informations recueillies.

Le directeur de la publication, décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

L’ensemble des  données contenues sur le site www.diamondglass-screen-protector.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

En accédant ou en utilisant le présent site, vous acceptez de vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, la copie, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement du contenu des bases de données et des informations figurant sur le site.

La reproduction, la diffusion, l'extraction par tous moyens, d'informations figurant sur www.digitaldisplay.fr est interdite.

L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données sont rigoureusement exclus et interdits.

Droits de propriété :

Tous les textes, illustrations, documents, graphiques , données et images présents sur le site www.diamglass.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.diamglass.com sans accord écrit.

Par conséquent, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ».

Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.digitaldisplay.fr est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code, ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.

Conditions générales de vente (CGV)..

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire et compte Paypal:

Au moment de passer votre commande, en cliquant sur «Acheter», vous entrez dans une zone sécurisée SSL du site.

De ce fait vous êtes soumis au moment du paiement à l'acceptation sans réserve les conditions d’utilisation des services Paypal.

La sécurité des transactions bancaires est alors assurée par Paypal.

Les coordonnées de votre carte sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

En aucune manière nous ne conservons de données bancaires.

Frais de port et de traitement:

Les frais de port sont gratuits pour les livraisons à destination de la France métropolitaine, Dom & Tom, Andorre, Monaco, Suisse, ainsi que l'ensemble

des pays membres de L'UE.

Pour les autres destinations, les frais de port sont variables en fonction du ou des produits, du poids, des quantités achetées et de la destination.

Le client retrouvera le tarif exacte des frais de port au cours du processus de commande, celui-ci tenant compte des quantités, poids, frais d'emballage, de manutention, également en fonction de la destination de livraison.

Délai de livraison:

Sauf aléas qui ne peuvent nous être imputés : pour un envoi standard en France métropolitaine, le jour même ou suivant réception et paiement de votre commande  (les jours ouvrés, à l’exclusion des congés et jours fériés), la livraison est prévue entre 2 et 3 jours ouvrés hors week-end, à destination de la France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés et congés).

Pour des envois en Europe et Dom & Tom les délais indicatifs sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.

Ces délais peuvent toutefois variés pour des raisons indépendantes de notre volonté et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours d'expédition, hors processus de retour normal des marchandises.

1 -En passant commande auprès de Digital Display France, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse de Digital Display, sera de fait inopposable quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Dans le cas ou l’une ou l’autre des présentes conditions seraient contestées, seule la disposition jugée illégale ou inappropriée par une décision de justice peut être retenue et entraîner des corrections. En aucun cas, ceci n’impliquerait que les présentes conditions soient rendues caduques dans leur intégralité. Sauf décision de justice contraire, la transaction, la ou les commandes et les sommes dues, restent valables dans leur intégralité.

2 -Processus de commande et confirmation, retour produit et remboursement.

Le client s'engage au moment de la passation de commande à renseigner avec précision les différentes informations nécessaires au traitement de la commande : son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement et toutes autres informations demandées.

Il est seul responsable de l’exactitude des données fournies.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Digital Display ne saurait être tenue  pour responsable de l'impossibilité de la livraison au destinataire. Digital Display ne peut également être tenu pour responsable des défaillances et dommages liés au transport, le transporteur étant seul responsable de l'acheminement des colis jusqu'au client. Les frais liés au réacheminement du colis vers le destinataire, un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Chaque commande de produit est soumise à l'acceptation de Digital Display qui se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

Un droit de rétractation de 30 jours s'applique à compter de la date de livraison effective au client. Toutefois, compte tenu des conditions d’envoi acceptées par le client, les frais de port retour des produits restent à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés par le client devront être parfaitement emballés, non ouverts et non déballés, les films de protection ne doivent  pas avoir été retiré, tout produit ayant été déballé ou portant des traces d’usage ne sera pas remboursé.

Il appartient au client de retourner les produits par un envoi suivi, dans un emballage protecteur adéquat, en cas de problème d’acheminement retour, le client devra pouvoir apporter la preuve de l’envoi retour, à défaut aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement  se fera dans les mêmes conditions que lors de l’achat, Digital Display peut néanmoins effectuer un remboursement selon les modalités de son choix ou des raisons techniques. Ce dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le retour et le contrôle du produit retourné. Il convient pour  toute demande de retour de contacter préalablement Digital Display et de suivre la procédure de retour.

3 -Prix

Les prix mentionnés sur nos supports, site internet, documents, publicités, factures, sur nos bons de commande commande en ligne, s'entendent en Euros Net à payer, TVA non applicable, art. 293 B du CGI au départ de nos locaux d'expédition :

Digital Display France 11 rue André Malraux 67115 Plobsheim - France.

Les tarifs de nos produits, les frais de livraison, ainsi que tous autres frais peuvent être révisés librement et à tout moment par Digital Display.

4 -Paiement  immédiat à la commande

Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire à travers le service PAYPAL ou via un compte Paypal.

De ce fait, le client accepte également sans réserve les conditions d’utilisation des services de paiements Paypal.

Ces conditions sont disponibles sur le site internet de Paypal France et font l’objectif de l’acceptation de la part du client lors de la commande et du paiement.

La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistré, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande est adressée par voie de messagerie électronique à défaut

d’une demande d’envoi de copie papier. Celle-ci reste disponible à tous moments sur demande écrite.

 

5 - Indisponibilité des produits:

La disponibilité des produits est donnée sur le site. Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande. 

6 -Préparation et livraison des commandes

Les colis sont préparés et conditionnés par Digital Display dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports. Digital Display ne saurait être tenu pour responsable des détériorations occasionnées au cours du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions optimales. Digital Display ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison du à une erreur d'adresse ou à l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou a une erreur d'adresse du fait du client, la relivraison sera facturée en totalité au client.

Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalé sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamé.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48h suivant la livraison au client.

7 -Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du jour de commande.

Certains cas de force majeure, défaillance technique, fermeture, grève des transports, peuvent retarder la livraison.

8 -Réclamations, litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le sens du service client, il est conseillé de prendre contact avec nos services afin d'exposer votre demande ou le litige.

À la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées pour toute demande.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, Digital Display, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bordereau de transport, photo). Après étude et acceptation de la réclamation par Digital Display, le client sera remboursé, déduction faite des éventuels frais, de sa commande ou re-livré.

9 -Droit d'accès et de rectification

Soucieux de la protection de la vie privée, Digital Display traite toutes les informations vous concernant dans le respect de la confidentialité. Lors de vos commandes,  seules les informations indispensables pour un traitement et le suivi de votre commande sont nécessaires.

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions par mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse ou modifier les données vous concernant.

 

10-Images, Photos, informations produits et données.

L’ensemble des données et informations figurant sur nos support sont des informations indicatives et non contractuelles, en raison des variations indépendantes de notre fait et des éventuels changement ou modification apportées aux produits.

Les images, photos et représentations de nos produits ne sont pas contractuelles , notamment concernant  les dimensions réelles, les couleurs, le conditionnement finale de nos produits, dès lors que ceux-ci ne portent pas préjudice à l’usage finale du produit.

Copyright © Digital Display France | 11 rue André Malraux 67115 Plobsheim - France.